Economie

Longtemps laissé pour compte, le rôle du conjoint-aidant évolue. Depuis 2005, le statut a été largement revu. Découvrez les critères à satisfaire pour devenir conjoint-aidant...

De nombreux indépendants en personne physique reçoivent un coup de main de leur conjoint pour les assister dans leur activité. Véritables piliers de l’entreprise, ces conjoints- aidants ont pourtant mis un certain temps à être reconnus dans leur rôle.

Conjoint-aidant, un vrai statut

Auparavant, les partenaires des indépendants ne jouissaient d’aucune protection sociale. Une situation bien injuste qui s’est heureusement rééquilibrée il y a plusieurs années. Depuis le 1er juillet 2005, le statut de conjoint-aidant a en effet été revu et est devenu obligatoire pour tous les partenaires aidants nés à partir de 1956. 

Quels critères pour devenir 'conjoint-aidant' ?

Pour être conjoint-aidant, il faut satisfaire à certains conditions, à savoir :

• Être conjoints officiels (mariés ou cohabitants légaux) ;
• Apporter une aide effective pendant au moins 90 jours par an ;
• Ne pas avoir une autre activité indépendante générant plus de 3.000 euros de revenus par an
• N’avoir ni revenu de remplacement, ni allocation sociale, ni autre emploi en tant que salarié ou fonctionnaire (ou alors pour un montant limité)

Attention, l’accès au statut de conjoint-aidant n’est valable que pour les activités en personne physique. Les conjoints de dirigeants d’entreprise ne peuvent effectivement pas prétendre à ce statut. Dans le cas où votre conjoint exerce une activité au sein de votre société, il convient de prendre contact avec une Caisse d’Assurances Sociales afin de vérifier la nécessité de s’affilier par exemple en tant qu’associé(e) actif(-ve), mandataire, etc.

Quels avantages pour le conjoint-aidant ?

Depuis 2005, les partenaires aidants jouissent donc à juste titre de la même protection sociale qu’un indépendant à titre principal : prestations familiales, soins de santé, incapacité de travail, invalidité, maternité, droit passerelle et allocations de pension.

Désormais, ils peuvent aussi bénéficier d’une rémunération légale. Cette dernière équivaut à maximum 30 % du revenu total de votre entreprise (sauf justification de l’importance du travail fourni). Néanmoins, cette rémunération ne prend pas la forme d’un salaire en tant que tel. C’est un avantage fiscal puisqu’il s’agit d’un ‘glissement’ dans la déclaration d’impôts.

(JaG - Sources : divers - Illustration : Pixabay)

* Ce contenu, créé par la rédaction de Tagtik, est paru dans sa version originale sur le site de Fiscal Team