Indépendants : tout ce qui change en 2019
Sous l'impulsion du Ministre Denis Ducarme (MR), cinq mesures-phares concernant les indépendants sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019, indique La Dernière Heure. Et ce sont assurément de bonnes nouvelles puisqu'elles tendent vers une meilleure harmonisation des couvertures sociales entre travailleurs.
Parmi ces réformes, deux ont trait aux cotisations sociales. La première vise la dispense du dernier trimestre de cotisation sociale pour tous les indépendants qui prennent leur pension et ce, quel que soit l'âge du départ à la retraite
La seconde vise à simplifier et à rendre plus rapide la demande de dispense de cotisations sociales pour les indépendants qui se trouvent en difficulté. Concrètement, cette réforme permettra aux indépendants pour qui les affaires marchent moins bien d'obtenir une réponse à leur demande en un mois (contre six mois auparavant). En outre, les critères de dispense seront davantage objectivés. Pour les secteurs reconnus en crise, la décision sera automatisée. La réforme prévoit aussi un droit de recours sur le fond.
Autre réforme phare qui entre en vigueur : l'application d'une meilleure protection contre la concurrence déloyale. En effet, les autorités belges vont à présent un pas plus loin dans la protection des secteurs concernés par le dumping social. C'est le cas notamment des secteurs de la construction, du nettoyage et de la viande, où le risque de fraude et de concurrence déloyale est élevé. Désormais, les indépendants étrangers détachés en Belgique ou travaillant temporairement chez nous seront contraints de faire une déclaration Limosa. La Limosa est le pendant de la Dimona pour les employeurs étrangers. "Cette déclaration permet d'identifier plus facilement les indépendants étrangers qui travaillent dans notre pays sans supporter le coût des charges sociales dans leur pays d'origine", précise le Ministre des indépendants.
Les deux réformes restantes concernent la famille : elles ont trait au nouveau congé parental d'accueil et au congé d'adoption qui se trouvent renforcés. Autre changement prévu : le congé de maternité. Désormais, les allocations seront payées plus rapidement et de façon plus régulière, ce qui n'était pas le cas auparavant pour la travailleuse indépendante.
(FvE - Source: La Dernière Heure - Illustration Picture: Pixabay)
