La Flandre, un mini-paradis fiscal?
Depuis le 1er juin, la Région flamande applique un nouveau dispositif fiscal en matière de droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation, précise 7 sur 7. En effet, le nord du pays a supprimé les deux régimes existants: le régime préférentiel à 5% et le régime normal à 10%.
Concrètement, les droits d'enregistrement sur l'acquisition d'un logement familial deviennent uniques et sont fixés à 7%. Seule condition, l'habitation doit être le seul logement du ménage.
En outre, afin de favoriser l'accès à la propriété aux revenus modestes, une exonération sur la première tranche de 80.000 euros est admise pour les biens dont le prix d'acquisition est inférieur à 200.000 euros. Dans ce cas de figure, les ménages pourront obtenir une économie fiscale de 5.600 euros.
De leur côté, les secondes résidences, les surfaces commerciales et les immeubles de bureaux restent soumis, au nord du pays, à des droits d'enregistrement de 10%.
Cette mesure pourrait bien attirer les candidats francophones en Flandre, qu'ils soient originaires de Bruxelles ou de la Wallonie.
(FvE - Source: 7 sur 7 - Illustration Picture: Belga)
