Bonne nouvelle si vous songez à investir dans des panneaux solaires…
Vous envisagez de réaliser des adaptations structurelles dans le bâtiment qui appartient à votre entreprise ? Et ceci dans le but de faire des économies d’énergie ? Votre projet tombe à point nommé !
Les pouvoirs publics, bien décidés à soutenir les acteurs de l’économie et la transition énergétique, ont mis un place un accord temporaire pour favoriser les investissements économiseurs d’énergie.
Depuis le 31 mars et jusqu’à fin 2023, le gouvernement s’est engagé à maintenir un taux de TVA réduit à 6 % sur tous les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison, avec installation, de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, de chauffe-eaux solaire ou de pompes à chaleur.
Un incitant fiscal substantiel qui rend ces investissements encore plus abordables. Et une raison supplémentaire d’investir dans les économies d’énergie…
6% de TVA , pour quels bâtiments ?
Cette mesure s’applique désormais aux immeubles d’habitation qui ont été mis en service il y a moins de 10 ans. Pour rappel, au-delà de ce terme, ce taux réduit de 6% s’appliquait déjà.
En effet, le taux de 6 % dans le cadre d’une rénovation dépendait de l’âge de l’habitation. Auparavant, le maître d’ouvrage était d’ailleurs dans l’obligation de vous faire signer une attestation qui confirmait que l’habitation avait effectivement plus de dix ans. Désormais, cette attestation disparaîtra à partir du 1er juillet 2022 pour être remplacée par une mention sur la facture.
Cette mesure permet à présent de réaliser aussi de tels investissements à un taux de TVA réduit dans le cas de nouvelles constructions et d’habitations plus récentes.
A partir de quand ?
Cette mesure de réduction temporaire de la TVA à 6 % s’applique si toutes les conditions sont remplies, du 01.04.2022 jusqu’au 31.12.2023.
Un choix d’avenir
Réduire votre consommation d’énergie en tant qu’entreprise est un choix profitable à long terme, pour vous comme pour vos clients. Les infrastructures moins énergivores et une production autonome d’énergie rendent votre entreprise moins dépendante des aléas du marché et vous permettent de contourner des coûts additionnels (fluctuations de prix, tarifs réseau, redevances).
Investir dans les produits orientés transition énergétique, est également une façon d’anticiper un avenir proche. Les besoins en énergie des entreprises augmenteront inexorablement dans les années qui viennent…
(JAG - Sources : divers - Illustration : Pixabay)
* Ce contenu, créé par la rédaction de Tagtik, est paru dans sa version originale sur le site de Fiscal Team
