Bonne nouvelle pour ceux qui ont une dette fiscale
Si l'on en croit les informations diffusées ce mardi par les journaux Het Laatste Nieuws et De Standaard, les contribuables en difficulté doivent s'attendre à de bonnes nouvelles. En effet, le délai de recouvrement d'une dette fiscale devra bientôt considérablement s'allonger. Si jusqu'à présent, les plans de paiement de plus de 12 mois étaient refusés, il sera désormais possible de régler sa dette au fisc dans un délai de cinq ans.
Cette information fait suite à la problématique que des organisations aidant des citoyens endettés pointaient la semaine dernière dans Het Laatste Nieuws. A savoir que le fisc refusait de nombreux plans d'apuration d'impôts avec pour corollaire de renvoyer massivement les contribuables en difficulté vers les CPAS.
Si l'on en croit les propos du porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, cité par De Standaard, il semblerait que le SPF Finances ait depuis décidé de revoir sa procédure. L'administration fiscale manifeste l'intention d'avaliser les plans de paiement jusqu'à 60 mois.
Pour ce faire, une nouvelle circulaire prévoit que le directeur régional puisse dorénavant décider de délais de recouvrement plus longs en fonction de l'ampleur de la dette fiscale et de la solvabilité du citoyen endetté. Dans les cas les plus extrêmes, il pourra même renoncer aux intérêts de retard ou accorder un report illimité d'une partie de la dette.
Le fisc semble cette fois avoir entendu les doléances des contribuables en difficulté.
(FvE - Source: Le Vif - Illustration Picture: Pixabay)
