Comment le fisc pousse les citoyens vers le CPAS
Pour les citoyens qui ne peuvent payer leurs impôts à heure et à temps, il est de plus en pus difficile, voie carrément impossible, d'obtenir un plan d'étalement pour apurer cette dette fiscale.
Des organisations qui aident et prennent en charge des citoyens endettés constatent en effet que le fisc refuse de nombreux plans d'apuration d'impôts, pour renvoyer massivement les contribuables en difficultés vers les CPAS, indique Het Laatste Nieuws vendredi.
Le quotidien flamand a pu consulter, via la plateforme MyTrustO (qui propose des recouvrement éthiquement responsables), les dossiers de centaines personnes incapables de payer leurs impôts en temps voulu. Depuis un an ou deux, le délai de paiement a été durci et les plans d'étalement d'une dette fiscale étalés sur plus de 12 mois sont systématiquement rejetés par le SPF Finances.
Résultat: le citoyen endetté n'a plus d'autre choix que de se tourner vers un avocat ou, pire, vers le CPAS de sa commune, avec lequel il peut, selon le fisc, organiser un règlement collectif de ses dettes.
Paradoxalement, cette procédure - lourde pour le contribuable concerné - rapporte moins d'argent au Trésor que les impôts payés via un règlement normal. Des milliers de citoyens seraient aujourd'hui concernés per ces difficultés. "Le fisc pousse les gens vers la pauvreté, et passe à côté de millions d'euros de rentrées".
Même en interne au SPF Finances, quelques dents grincent : ainsi le service de Conciliation fiscale regrette que le service Recouvrement "n'accepte que rarement" ses propositions de plans de remboursement.
(LpR/Picture : Belga)
