Ils sont obligés de vous "dénoncer" au fisc
Une directive, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, a dans son collimateur les montages fiscaux transfrontaliers et "agressifs", peut-on lire ce matin dans le quotidien l'Echo.
Pour l'heure, quand un contribuable créatif ou bien conseillé met en place un montage fiscal dans le but d'alléger sa déclaration d'impôts, le fisc l'ignore. Mais cette situation va changer très prochainement. En effet, une directive baptisée "DAC 6" impose que les conseillers fiscaux communiquent désormais au fisc des montages transfrontaliers et agressifs.
"C'est une petite révolution", avertit, dans les colonnes de la même source, Denis-Emmanuel Philippe, avocat spécialisé en matières fiscales au sein du cabinet Bloom.
L'avocat explique: "Aujourd'hui, les conseillers fiscaux travaillent en toute discrétion. La directive devrait les responsabiliser et les dissuader de mettre en place des montages agressifs dépourvus de toute réalité économique - ou en tout cas d'y réfléchir à deux fois." Et de préciser: "Par ailleurs, il ne faut pas confondre agressivité et légalité. Un montage agressif peut très bien être légal."
Un contribuable averti en vaut deux!
(FvE - Source: L'Echo - Illsutration Picture: Belga)
