Vos feuilles mortes dans le jardin du voisin. Que dit la loi?
Les conflits de voisinage sont vieux comme le monde et l'automne ravive parfois les tensions et les querelles.
Les arbres de votre jardin commencent à perdre leurs feuilles mortes et certaines, c'est bien normal, atterrissent dans la parcelle de votre voisin.
Votre voisin exige maintenant que vous vous occupiez du nettoyage. Cela vous paraît ridicule? Sachez que ce type de litige n'est pas rare. Mais que prévoit en fait la loi? Êtes-vous vraiment contraint de le faire ? Votre voisin irascible peut-il vous obliger à ramasser les feuilles mortes? Ou va-t-il se prendre un rateau judiciaire?
Soyons clair : aucune disposition légale ne vous oblige à vous charger d'éliminer ces feuilles qui proviennent de votre jardin. Votre voisin ne peut pas vous forcer à le faire, explique l'avocat Jan Roodhooft, consulté par le site internet de Vlan.
Bien sûr, il n'est pas interdit de vivre en bonne entente avec votre voisin. Si c'est une personne âgée et que vous voulez maintenir de bonnes relations avec elle, mieux vaut peut-être l'aider dans cette tâche.
Mais la loi parle aussi de 'nuisances excessives', une notion relativement floue, laissée à l'appréciation du juge. Si votre voisin estime qu'une nuisance excessive est établie, il pourrait entamer une procédure de réconciliation devant le juge de paix.
Il pourrait aussi demander au juge de paix de recommander des mesures pour éliminer ces nuisances (l'arrachage des arbres, par exemple).
(LpR- Evergreen/Picture : Pixabay)
