Le Code de la route est clair : le Périphérique c’est 70 km/h
La maire de Paris, Anne Hidalgo, va instaurer le 50 km/h sur le Périphérique de Paris. Or, un article du Code de la route pourrait lui mettre dans bâtons dans les roues. En tout cas, empêcher les radars de flasher à 50.
Paris en a décidé ainsi, le Périphérique passera à 50 km/h le 1er octobre 2024. Les nouveaux panneaux de signalisation devraient donc fleurir sur ce boulevard entourant la Ville lumière. Les flashs vont-ils crépiter ? Il risque d’y avoir un problème pour eux. Car, même si la mairie de Paris est décidée à réduire la vitesse, un article du Code de la route pourrait faire barrage à cette limitation. En effet, et c’est étonnant pour un texte à vocation nationale, le Périphérique de Paris y est mentionné noir sur blanc. Avec une vitesse clairement définie par décret. Explications…
Dura lex, sed lex
L’article R413-3 du Code de la route en vigueur depuis le 10 janvier 2024 indique ceci (extrait) :
« En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h. Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h […] après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet.. Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h. »
Pour le gouvernement
Première chose, la vitesse en agglomération est bien de 50 km/h (pas 30 km/h, mais c’est une autre histoire). Deuxième chose, sur certains axes, elle peut être relevée à 70 km/h. Cela nécessite différentes procédures, notamment avec la préfecture. Troisième chose, pour Paris, la vitesse du Périph’ est fixée par ce décret à 70 km/h. C’est marqué dans le marbre. Or, pour changer cette limitation, il faut changer cette partie du décret. C’est une compétence du ministère de l’Intérieur avec, de plus, l’aval du Premier ministre. Ce n’est pas celle de la mairie de Paris…
Radars tolérants
Cet imbroglio législatif devrait laisser les radars automatiques de la boucle parisienne réglés pour flasher à partir de 70 km/h. Par contre, la police municipale pourrait interpeller un conducteur pris à rouler à plus de 50 km/h. Mais avec un bon avocat, il pourrait facilement obtenir gain de cause s’il roule à moins de 71 km/h. Dès lors, ce 50 km/h est légalement inapplicable. Mais, malgré l’esprit frondeur des Français, combien oseront braver cette limite, de peur de perdre des points… Même s’il est rarement possible d’y aller aussi « vite » sur cet axe archi-embouteillé.
(Olivier Duquesne – Source : Le Point – Picture : © Wikipedia - Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported, 2.5 Generic, 2.0 Generic and 1.0 Generic license – Gerafix)
