Mobilité

Il y a un problème. Les entreprises remboursent les recharges effectuées à domicile. Sauf que chacun a des tarifs différents. Ce qui peut créer des « plus-values » par rapport au coût réel. Ce que le fisc peut sanctionner.

Avec une voiture thermique, le remboursement des frais d’un employé se fait au kilomètre parcouru avec un montant forfaitaire par kilomètre ou par l’utilisation d’une carte carburant. Ce qui est exonéré d’impôt. Pour les voitures électriques, en plus des recharges effectuées au siège et avec la carte de recharge, l’employeur dédommagera l’employé sur base des kWh utilisés par la borne au domicile du collaborateur. Sauf que tout le monde n’a pas le même tarif. 

La jungle des prix

Le hic vient de la différence de tarifs entre les fournisseurs d’électricité. Et puis il y a les horaires d’utilisation et la présence ou non de panneaux solaires ou d’une batterie de stockage. Dès lors, les entreprises font leur calcul sur base du prix moyen de la CREG. Dans les faits, certains pourront toucher un dédommagement supérieur au coût réellement pays. Et si les remboursements ne sont pas conformes à ce coût réel, ils deviennent imposables. Le fisc pourrait ainsi réclamer de quelques dizaines d’euros à plus de 1000 € sur base d’un calcul prenant en compte l’utilisation du véhicule électrique de société sur base de son kilométrage.

Ministre borné

Plusieurs entreprises, dont certaines sont très influentes, ont déjà interpellé le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) à ce sujet. Il refuse de changer les règles. Lesquelles sont, dans la pratique, difficilement applicables. Notamment parce qu’elles ne peuvent pas demander à leurs employés des données de consommation privées. Le ministre invoque des solutions qui doivent arriver sur le marché. Oui, mais quand ? Et en attendant, on fait quoi ?

(Olivier Duquesne – Source : 7sur7.be – Picture : © Mini)