Le jury populaire, inadapté aux procès pour terrorisme?
La question est revenue avec force sur le devant de la scène à l'occasion du procès de Mehdi Nemmouche. Un jury populaire est il le plus adapté pour juger des faits de terrorisme?
Ou faudrait-il, à l'instar de ce qui se fait en France, créer une cour d'assises spéciale, composée exclusivement de magistrats professionnels?
"Ce modèle des assises a ses limites pour la lutte contre la criminalité organisée et pour des faits très graves et extrêmement complexes comme le terrorisme", avait noté le Procureur fédéral Frédéric Van Leeuw sur les antennes de la RTBF, il y a quinze jours.
Le procureur fédéral rappelait aussi que la procédure actuelle remontait au 19e siècle et n'était plus forcément adaptée à ces procès d'une grande "technicité". "Ils mettent des faits assez graves sous la loupe de personnes qui ne sont pas nécessairement formées pour", argumentait-il.
Mais les magistrats professionnels sont-ils forcément mieux équipés que les membres d'un jury populaire pour assimiler les aspects "hyper techniques" d'un dossier? "Ce sont des juristes, pas des experts en balistique ou en téléphonie, c'est un argument qui me laisse assez froide", relève Diane Bernard, docteure en droit et philosophe.
"Au contraire. C'est assez intéressant en terme de justice et de transparence des débats de devoir passer d'une grande technicité à quelque chose qui peut être compris par les citoyens. A fortiori dans des matières aussi délicates que le terrorisme où le jugement ne s'adresse pas seulement aux accusés et à la partie civile, mais aussi à l'ensemble de la société. C'est important de prouver qu'on ne se confine pas à une justice d'experts", plaide-t-elle.
"Renoncer au caractère populaire du jury, c'est un changement paradigmatique fort. C'est une autre façon de rendre justice. Ces dernières années, dans les différentes propositions de limitation ou de suppression du jury, les arguments avancés ne sont pas des arguments de principe liés à la démocratie ou à la justice, mais plutôt à l'argent que cela coûte et au temps que cela prend. Ce serait dommage d'amorcer un tel changement pour de mauvaises raisons. Il convient d'avoir un vrai débat de fond sur le sujet", conclut-elle.
(LpR - Source: 7 sur 7/Illustration picture : Pixabay)
