Les tarifs très obscurs des huissiers de justice
Les tarifs pratiqués par les huissiers de justice manquent de transparence et sont bien trop complexes pour être compris par les justiciables. Ce sont les conclusions d'un rapport commandé par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), relayé par l'hebdomadaire Knack. Selon ce document, la profession se rend coupable de pratiques douteuses allant des notes de frais prohibitives à la surfacturation.
Suite à la consultation en primeur de ce rapport, Knack a voulu faire réagir un huissier de justice honoraire et un plus jeune confrère. Ils n'hésitent pas à reconnaître certains dysfonctionnements, comme le gonflement de factures en ayant recours à des intitulés de frais pour le moins "créatifs", certains diront "fantaisistes".
"C'est de l'argent noir", dénonce Bartel Broeckaert, huissier de justice honoraire, qui pointe la relative impunité dans laquelle vivent ces pratiques . "Le fisc n'a ni le personnel ni le temps pour des contrôles approfondis."
Koen Geens pour sa part reconnaît que des abus existent, mais ne veut pas les généraliser à l'ensemble de la profession. Un projet de loi est actuellement en préparation pour mieux encadrer la profession et faire cesser ces pratiques. D'autres abus constatés relèvent du code de déontologie, estime le Ministre, qui juge que la numérisation complète des dossiers offrira également plus de transparence à l'avenir...
(LpR/Picture : Twitter)
