Plainte de frais illégaux contre une grande étude d’huissiers
La plus grande étude belge d’huissiers de justice est dans la tourmente. Une plainte pour pratiques illégales et concussion a été déposée en justice. La concussion peut se traduire par « vol d’argent par autorité publique ».
C’est un scandale en Belgique. La plus grande étude belge d’huissiers de justice, Moreno à Anvers, est sous le coup d’une plainte en justice du Centre d’appui-médiation de dettes et du Réseau belge de lutte contre la pauvreté. Il est question de « concussion » et de « pratiques illégales de recouvrement de dettes ». Cette étude a notamment en charge les dossiers de recouvrement des impayés des transports publics flamands (De Lijn) et bruxellois (STIB – MIVB).
Frais illégaux
Que leur reproche-t-on ? Un montant de 25 € par dossier pour « frais administratifs ». Or, ceux-ci ne sont pas admis par la loi. Et compte tenu du nombre de dossiers, cela rapporte plus d’un million d’euros par an à l’étude. Même si cela semble illégal, ce sera à la Justice de trancher. En attendant, le gouvernement belge a mis en place de nouvelles règles pour les huissiers à partir du 1er octobre 2024. Notamment pour éviter l’accumulation de frais à charge de l’endetté.
(Olivier Duquesne – Source : RTBF – Picture (photo d'illustration) : © Wikipedia – Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license – Ardfem)
