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Abdeslam: pas de jugement avant plusieurs semaines

Le procès de Salah Abdeslam, poursuivi pour la fusillade de la rue du Dries en mars 2016, a repris ce jeudi à Bruxelles en l'absence du prévenu.

Si l'on en croit un article de La Dernière Heure, le jugement ne devrait pas tomber avant plusieurs semaines. En effet, le fait que Salah Abdeslam soit jugé devant un tribunal correctionnel et non devant une cour d'assises entraine quelques conséquences judiciaires spécifiques.

Damien Vandermeersch, professeur de procédure pénale à l'UCL, explique que le dossier du prévenu sera examiné devant le tribunal correctionnel car la tentative d'assassinat pour laquelle il comparait relève de crimes qui peuvent être correctionnalisés. Dans un tribunal correctionnel, le jury se compose de deux ou trois magistrats contrairement aux assises, où la cour est assistée par un jury populaire composé de 12 citoyens désignés par tirage au sort.

Autre différence de taille pour le tribunal correctionnel, les magistrats ont eu accès au dossier, ce qui n'est pas le cas aux assises. Les experts et les témoins ne sont plus entendus, les auditions sont plus rapides et les points litigieux sont traités de manière plus directe, le langage est plus juridique aussi.

En cour d'assises, le procès doit se dérouler 'en continu' et ne peut pas être interrompu par des journées sans audience comme c'est pour le moment le cas pour le jugement d'Abdeslam.

Enfin, la procédure en correctionnelle prévoit que Salah Abdeslam puisse faire appel de son jugement. Cette possibilité n'existerait pas si le prévenu avait été jugé devant une cour d'assises. Le jugement définitif pourrait donc bien ne pas tomber avant plusieurs semaines.


(FvE - Source: La Dernière Heure / Picture: Belga)

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