Droits musicaux: les églises sont rappelées à l'ordre
Vous ne le savez peut-être pas, mais pour créer leur décor sonore, les églises sont soumises, au même titre que les autres clients, aux droits de diffusion de la musique. Et dans ce contexte, le centre interdiocésain va devoir bientôt mettre la main à son portefeuille, indique le quotidien l'Echo. En effet, suite à un litige, le centre est tenu de payer à la Simim - la plateforme qui a mandat de gérer collectivement l'utilisation de musique sur le territoire belge - une facture de plus de 90.000 euros.
Cette somme concerne l'utilisation de musique dans les édifices religieux pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. En effet, en mai 2005, après estimation, le centre interdiocésain avait passé un accord avec la plateforme. L'arrangement prévoyait de faire payer ces droits pour 800 bâtiments (sur un total de 4.000) à raison d'une redevance annuelle de 49,75 euros par bâtiment. Mais le gestionnaire des droits a traîné avant de réclamer les montants dus pour les années 2007-2008 et 2009-2010, entraînant un refus catégorique du centre interdiocésain de payer la note.
Finalement, les juges la cour d'appel de Bruxelles ont estimé que ce retard de facturation ne changeait rien aux termes du contrat. Bref, le centre interdiocésain va devoir rapidement passer à la caisse.
(FvE - Source: L'Echo - Illustration Picture: Pixabay)
