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Le Tribunal de l’UE annule tout : Google ne paiera pas

En 2019, la Commission européenne avait infligé une amende de 1,5 milliard d’euros à Google pour abus de position dominante. Elle lui reprochait des clauses dans les contrats publicitaires. Le tribunal de l’UE vient de tout annuler.

Google va économiser 1,5 milliard d’euros. C’était la somme réclamée par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Les commissaires européens avaient jugé les clauses des contrats de Google AdSense trop restrictives. Patatras, le Tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, a décidé de tout annuler. Les juges ont estimé que la Commission avait fait des « erreurs d’appréciation ». Elle peut évidemment faire appel de la décision de ce jugement. Lequel est lié au recours en justice que Google avait entamé après la décision de 2019. 

Autres sanctions

Par contre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’a pas eu la même clémence. Elle a confirmé définitivement, il y a une semaine, une autre amende contre Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Le montant à payer est de 2,4 milliards d’euros. Auxquels pourraient s’ajouter 4,1 milliards d’euros d’amende pour son système d’exploitation Android. Google ayant fait appel de cette dernière, la justice de l’UE devra donc également décider de l’annuler ou non.

(Olivier Duquesne – Source : Le Soir – Picture : © Wikipédia - Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license - Noah_Loverbear)

Olivier Duquesne

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Journaliste FR @ Tagtik - Rubriques auto et mobilité

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