UPDATE: Francken veut forcer la demande d'asile
Une procédure nouvelle, visant à contrer l'immigration illégale et portée par le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), est sur les rails, indique le quotidien L'Echo.
Après discussions, le gouvernement a décidé, sous l'impulsion de son secrétaire d'État, de lancer cette nouvelle procédure, bien qu'elle soit déjà controversée.
Dans ce dossier compliqué, il faut savoir que jusqu'à présent, la Belgique ne considère un transmigrant tentant de se rendre au Royaume-Uni comme demandeur d'asile qu'après l'enregistrement d'un document. Ce document n'est pour l'heure pas encore obligatoire, c'est au migrant de choisir s'il veut introduire ou pas cette demande.
Actuellement, sans cette demande d'asile, les autorités belges ne sont pas en mesure de s'assurer du danger que les transmigrants encourent en cas de rapatriement dans leur pays d'origine. Ce contrôle obligatoire est un pilier du droit international qui veut que les transmigrants ne puissent être renvoyés sans cette vérification.
La nouvelle procédure souhaitée par Theo Francken veut changer la donne et faire en sorte que ce formulaire de demande d'asile devienne obligatoire. De cette manière, toute personne serait considérée comme demandeur d'asile à partir du moment où elle déclarerait verbalement à des fonctionnaires belges qu'elle est menacée de poursuites dans son pays.
Avec cette nouvelle réglementation M.Francken met en place une manoeuvre qui pallie un vide juridique concernant le droit d'asile des transmigrants.
Mais cette nouvelle procédure est-elle conforme au droit d'asile européen? Le secrétaire d'Etat s'est bien entendu adressé à la Commission européenne afin de savoir si cette nouvelle procédure était conforme. Cette dernière a fait savoir que le jugement final se trouvait aux mains de la plus haute cour européenne. Mais ayant reçu le soutien du gouvernement, le cabinet Francken a décidé de poursuivre sans accord préalable. Entretemps, l'Office des étrangers se voit lui contraint d'improviser.
(FvE - Source : L'Echo - Illustration Picture: Belga)
